1. Objet du contrat et domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Emilie Ansciaux SPRL (le Vendeur) et le Client. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Livr’S Editions (www.livrs-editions.com) et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client, qu’il soit un particulier ou un professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le présent contrat est régi par le droit belge.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.livrs-editions.com et/ou repris sur les réseaux Electre et Dilicom. Les articles proposés à la vente sont en stock, ceux indisponibles étant retiré du catalogue. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Emilie Ansciaux SPRL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les autres informations des produits fournies dans le descriptif sont correctes.

3. Zone géographique et livraison

La vente en ligne des articles présentés dans le site est autorisée sans aucune restriction géographique.
Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le client et sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, le Vendeur ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Emilie Ansciaux SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix fixé le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et d’expédition seront calculés au passage de la commande. Dans le cas où le Client est un libraire et passe commande dans le cadre d’une revente, le pourcentage de remise accordé au Client est fixé par Emilie Ansciaux SPRL et ne pourra pas être contesté. Les frais de transport et d’expédition seront également fixés par Emilie Ansciaux SPRL et ne pourront pas être contestés.

5. Paiement
Les factures émises par Emilie Ansciaux SPRL sont payables au plus tard à la date d’échéance, mentionnée sur la facture, au siège de Emilie Ansciaux SPRL sur le compte bancaire ouvert à son nom à la banque ING, sous le numéro BE38 3631 7884 2172 (BIC : BBRUBEBB). Les chèques ne sont pas autorisés, sauf dérogation spéciale accordée par Emilie Ansciaux SPRL, après demande préalable du Client. Dans le cas où le Client envoie un chèque sans autorisation, Emilie Ansciaux SPRL ne sera pas tenue de renvoyer ledit chèque et la destruction du chèque sera basée sur la bonne foi.

6. Défaut et retard de paiement

En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux de 8,5% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d’indemnité forfaitaire. Le défaut ou retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues.

7. Réclamation, contestation, faculté de rétractation et faculté de retour

Toute réclamation ou contestation de la qualité des biens ou prestation ou des factures doit parvenir à Emilie Ansciaux SPRL par lettre recommandée motivée, sous peine de déchéance, au plus tard dans les quinze jours à partir de la date de livraison ou dernière date de prestation de service. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le Client de ses obligations de paiement. Si la réclamation est fondée, la garantie de biens est limitée soit au remplacement gratuit des biens reconnus défectueux par Emilie Ansciaux SPRL, soit en remboursement du prix de la commande, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit contre remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour. Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec les protections. Les articles endommagés, incomplets, entamés, ou ouverts, ne sont ni remboursés, ni échangés.
Les retours s’effectuent à :
Livr’S Editions – Emilie Ansciaux
28, rue d’Erbisoeul
7050 Erbisoeul
Belgique
Afin d’éviter tout usage abusif de la faculté de rétractation sur les produits numériques, en acceptant ces conditions générales de vente, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation lors d’achat d’ebook.

8. Attribution des compétences

Toutes les conventions conclues à l’intermédiaire de Emilie Ansciaux SPRL sont soumises au droit belge. En cas de litige, et en cas d’échec de sa résolution à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, à moins que Emilie Ansciaux SPRL, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

9. Facturation

Les factures seront émises par voie électronique. Si le client ne souhaite pas recevoir la facture par voie électronique, il est prié de le signaler à Emilie Ansciaux lorsqu’il passe sa commande. Livr’S se réserve le droit de refuser l’envoi des factures par voie postale si elle estime que les raisons invoquées par le Client pour refuser l’envoi des factures par voie électronique ne sont pas justifiées et/ou si la commande effectuée ne dépasse pas deux exemplaires.

10. Données personnelles

La création d’un compte client chez Livr’S Editions requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Vendeur avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour l’exercer le client a directement accès à son compte personnel en ligne. Il peut également s’adresser à Emilie Ansciaux SPRL.
Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”. En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Emilie Ansciaux SPRL. Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du ce dernier.

11. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

12. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site du Vendeur, en vente sur salon, ainsi que par courrier et par téléphone, sont régies par le Droit et la loi Belge. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux compétents de Mons.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emilie Ansciaux SPRL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des démonstrations, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

13.1 Limite d’exploitation des produits sur supports numériques (ebook).

Sont seules autorisées l’extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou l’exportation partielle et sélective de données sur un support électronique de façon non permanente et hors réseau(x), dans les limites de l’utilisation normale et pour l’usage exclusif du client.
En-dehors de ces limites, il est interdit au client de copier ou de reproduire le fichier numérique et son contenu en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque manière que ce soit.
Le client s’interdit de proposer des copies à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit.
Tout manquement du client aux obligations de cet article entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, le prélèvement d’une indemnité forfaitaire équivalant à dix fois le montant de la facture d’achat du fichier numérique, sans supprimer le droit du Vendeur de réclamer une indemnité supérieure qu’il parviendrait à justifier.
Toutefois, si le Vendeur devait établir que le client a fait commerce, notamment par le biais de copies illégales, de l’exploitation illicite du fichier numérique et/ou de son contenu, personnellement, directement ou indirectement, voire même par le biais d’une plateforme de partage, ou une société dans laquelle il aurait un intérêt, le montant de l’indemnité forfaitaire sera porté à 30.000 EUR.
Le client reconnaît que le montant de ces indemnités forfaitaires est justifié notamment par les investissements substantiels et les efforts nécessaires au développement du fichier numérique, à sa mise à jour, à l’obtention, la vérification et la présentation du contenu, ainsi qu’à son adéquation aux exigences des nouveaux systèmes d’exploitation mis à disposition des utilisateurs.
Le Client reconnaît dès lors expressément que ces indemnités forfaitaires ne couvrent que partiellement les dommages pouvant résulter pour l’éditeur des manquements du client aux obligations stipulées dans les articles précédents.

Le Vendeur se réserve en outre le droit d’engager des poursuites du chef de contrefaçon.
Dans tous les cas visés par le présent article, le manquement du Client met fin de plein droit et sans mise en demeure à la licence d’utilisation.

14. Confidentialité

14.1 Respect de votre vie privée

Soucieux de la protection de votre vie privée, Emilie Ansciaux SPRL traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

14.2 Protection de vos données personnelles

L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte sur le site du Vendeur.

14.3 Cookies

Les cookies servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des cookies vous inquiète.

14.4 Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et nous ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, nous ne pourrons être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

14.5 Aucune transmission à des tiers

Emilie Ansciaux SPRL ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.